Conditions générales de vente

# Conditions générales de vente — H3RITAGE3D

*Brouillon à faire valider par un professionnel (avocat, expert-comptable, ou service juridique CCI) avant publication. Champs entre crochets à compléter.*

## Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site h3ritage3d.fr, édité par H3RITAGE3D. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.

## Article 2 — Identification du vendeur

- **Raison sociale :** H3RITAGE3D
- **Forme juridique :** SASU au capital de 100 €
- **Siège social :** 6 rue de l'Abreuvoir, 58420 Asnan
- **SIRET :** 980 176 853 — RCS Nevers
- **N° de TVA intracommunautaire :** FR15980176853
- **Contact :** contact@h3ritage3d.fr

## Article 3 — Produits

H3RITAGE3D propose des objets imprimés en 3D, conçus et fabriqués en France dans son propre atelier, en PLA bio-sourcé. Deux types de créations sont proposés :

- Des **reproductions issues du patrimoine**, numérisées par photogrammétrie sur les monuments et objets d'origine ;
- Des **créations originales** (univers nature et science-fiction).

Les objets étant fabriqués artisanalement, de légères variations d'aspect (teinte, finition) peuvent exister d'une pièce à l'autre. Les photographies illustrant les produits sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une reproduction exacte de chaque exemplaire.

## Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). H3RITAGE3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

## Article 5 — Commande et paiement

Les commandes sont passées directement sur le Site. Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via [Shopify Payments / Stripe]. La commande est confirmée après validation du paiement.

## Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés depuis la France. Les délais et frais de livraison sont indiqués lors de la commande, avant validation du paiement. [À compléter : zones de livraison, transporteur, délais moyens]

## Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de **14 jours francs** à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire précisée sur le Site. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

*Note : si certains objets venaient à être personnalisés à la demande spécifique d'un client (gravure, personnalisation sur-mesure...), le droit de rétractation ne s'appliquerait pas à ces produits (art. L221-28 du Code de la consommation) — à préciser au cas par cas.*

## Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix, de :

- la **garantie légale de conformité** (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- la **garantie légale contre les vices cachés** (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut contacter H3RITAGE3D à contact@h3ritage3d.fr pour convenir d'une réparation, d'un remplacement ou d'un remboursement.

## Article 9 — Propriété intellectuelle

Les modèles 3D, créations, textes et visuels présents sur le Site sont la propriété exclusive de H3RITAGE3D. Il est interdit de reproduire, copier, revendre ou redistribuer les objets ou modèles 3D sans autorisation écrite préalable. H3RITAGE3D ne vend aucun fichier numérique (STL, OBJ ou autre) — seuls les objets physiques imprimés sont proposés à la vente. *(voir Mentions légales pour le détail complet)*

## Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la relation client, conformément au RGPD. *(voir Politique de confidentialité)*

## Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec H3RITAGE3D, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

**Médiateur compétent :** [À compléter — H3RITAGE3D doit s'inscrire auprès d'un médiateur agréé, ex. CM2C, Médiateur du e-commerce (FEVAD), etc. Cette adhésion est obligatoire pour toute entreprise vendant à des consommateurs en France.]

## Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.